# Ordre du jour du 24 novembre 2009

Objet : Réunion DP, DG du 24-11-2009

Madame,

         Veuillez prendre connaissance de nos revendications de novembre 2009.

1)    Procès verbal d’octobre

Une fois de plus, le procès verbal du mois dernier ne nous a pas été transmis dans les délais. Suivant le code du travail, le compte rendu doit être fait dans les 6 jours.

Donc maintenant nous demandons de respecter le code du travail.

2)    Prime d’assiduité (Question posée en octobre, à ce jour pas de réponse écrite)

Dans le bulletin officiel du ministre du travail ; Instruction DGE FP n° 2008-19 du 25 novembre 2008 relative au chômage partiel.

Il est précisé dans ce bulletin dans la fiche n°7 : Précision sur la « rémunération horaire brut »

La prime d’assiduité est instituée pour lutter contre l’absentéisme et ne rémunère pas un travail fourni (Cass. soc. 17 mars 1988, préc.)

Nous demandons dans le cas du chômage partiel le maintien de la prime d’assiduité et un rappel depuis sa suppression.

3)   CHOMAGE PARTIEL POUR LES SALARIES DE PRODUCTION MUTES DE LA LIGNE 2-3.

            Certains salariés de la ligne 2-3 restent affectés à leur ligne d’origine, d’autres sont affectés au service ou ils viennent d’être mutés. Pourquoi ?

            Nous demandons l’égalité de traitement.

4) HORAIRES MOBILES POUR LES SALARIES EN JOURNEE.

            Nous demandons le respect de l’accord d’horaire mobile en vigueur dans l’entreprise, depuis 1978.

5) ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ATELIERS :

            Nous demandons la prise en compte réel des idées avancées par les salariés des ateliers pour améliorer l’organisation du travail. Une meilleure organisation nous rendrait plus efficace, et il n’y aurait nul besoin de la flexibilité (périodes hautes, périodes basses, horaires multiples ) que semblerait souhaiter la direction.

6)    NEGOCIATIONS SUR L’ EMPLOI DES SENIORS (50/60ANS):

            Cette négociation doit être sérieuse et ne pas se borner à de simples rencontres dans le but unique de ne pas payer au 1er janvier 2010 l’amende de 1 % de la masse salariale.

            Combien de salariés sont concernés dans l’entreprise par cette négociation ?

            Pour ces salariés un développement de carrière doit continuer d’être assuré. Du temps pour la formation et pour la transmission de leur savoir faire doit être accordé.

            Des mesures d’âges pour les salariés dont les postes sont définis comme pénibles (voir positions récentes du MEDEF) doivent être mises en place.

7) COMPLEMENTAIRE SANTE POUR CEUX QUI A L’Entreprise N’EN SONT PAS POURVUS.

            Quand la direction compte t-elle engager des négociations sur ce thème , promesse faite en début d’année 2009.