15 février 2010

# Un nouveau projet de loi sur l’électricité

COMMUNIQUÉ INDECOSA-CGT Un nouveau projet de loi sur l’électricité, mauvaise nouvelle pour les usagers ! Le gouvernement sollicite l’avis des associations de défense des consommateurs sur un projet de loi concernant « la nouvelle organisation des marchés de l’électricité en France ». (Loi NOME). Nous sommes pour le moins perplexes sur cette consultation, le Premier Ministre ayant annoncé dans un courrier à la commissaire européenne chargée de la concurrence...(Voir le PDF) .
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